Décret no 97-36 du 17 janvier 1997 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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Décret no 97-36 du 17 janvier 1997 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

NOR : DEFD9602227D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ; Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète :

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 4. - Relèvent du délégué général pour l'armement les directions et organismes suivants : << - la direction des systèmes de forces et de la prospective ; << - la direction des systèmes d'armes ; << - la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ; << - la direction de la coopération et des affaires industrielles ; << - la direction des relations internationales ; << - la direction des ressources humaines ; << - la direction de la gestion et de l'organisation ; << - la direction des centres d'expertise et d'essais ; << - la direction des constructions navales ; << - le service de la maintenance aéronautique ; << - le centre des hautres études de l'armement. >>
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 1997.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben