J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 96-1258 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Wallis-et-Futuna

NOR : ECOS9650050D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer, Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret no 96-259 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Wallis-et-Futuna, Décrète :

Art. 1er. - La population légale du territoire des îles Wallis-et-Futuna est arrêtée au chiffre de 14 166.
Art. 2. - La population légale des districts et circonscriptions du territoire des îles Wallis-et-Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret qui détermine la population totale (colonne 1) se décomposant en population << municipale >> (colonne 2) et population comptée à part (colonne 3). La population des villages figure dans le tableau 2. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Art. 3. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
T A B L E A U I Population des circonscriptions et districts de Wallis-et-Futuna en 1996 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 170 a 172 ......................................................
T A B L E A U I I Population des villages de Wallis-et-Futuna en 1996 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 170 a 172 ......................................................

Fait à Paris, le 27 décembre 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué à l'outre-mer, Jean-Jacques de Peretti