J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
droit.org
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 96-959 du 28 octobre 1996 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1996
NOR : DEFM9602021D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, Décrète :
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1996 à : Médaille d'or : 200 ; Médaille d'argent : 650 ; Médaille de bronze : 1 500.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1996.
Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de la défense, Charles Millon