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Décret no 96-801 du 11 septembre 1996 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENU9602488D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I en date du 19 décembre 1995 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1996, Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Supprimer la mention suivante : << Ecole et observatoire de physique du Globe de Strasbourg-I >> ; Ajouter la mention suivante : << Ecole et observatoire des sciences de la Terre, Strasbourg-I >>.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou