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Décret no 96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek
NOR : MAEF9610023D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ; Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ; Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger, Décrète :
Art. 1er. - Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1996.
Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette
A N N E X E ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 11/09/96 Page 13528 ......................................................