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Décret no 96-716 du 12 août 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Charente

NOR : INTA9600205D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel no 96-9 D en date du 12 juillet 1996 par laquelle a été constatée la déchéance de plein droit de M. Pierre Lacour de sa qualité de membre du Sénat ; Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Charente, Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 29 septembre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 8 septembre 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré