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Décret no 96-701 du 7 août 1996 modifiant le décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes

NOR : TASE9600217D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code du travail ; Vu la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social ; Vu le décret no 94-281 du 11 avril 1994 modifié portant création d'une aide au premier emploi des jeunes, Décrète :

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 avril 1994 modifié susvisé, les mots << 31 décembre 1998 >> sont remplacés par les mots << 31 août 1996 >>.
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué pour l'emploi et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué pour l'emploi, Anne-Marie Couderc Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure