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Décret no 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

NOR : PRMX9600083D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment ses articles R. 18 et R. 118 ; Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Art. 1er. - L'article R. 18 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 18. - Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents. >>
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article R. 118 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes : << Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation. >>
Art. 3. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 1996.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Alain Juppé Vu pour l'exécution : Le grand chancelier de la Légion d'honneur, G. Forray