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Décret no 96-566 du 19 juin 1996 modifiant le décret no 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes

NOR : MENU9601663D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ; Vu la loi no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7 ; Vu le décret no 91-539 du 7 juin 1991, modifié par le décret no 91-956 du 4 septembre 1991, portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes ; Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 1995, Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : << - université de Brest ; << - université de Bretagne-Sud ; << - université Rennes-I ; << - université Rennes-II. >>
Art. 2. - L'article 3 du décret du 7 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le 1 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : << 1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché : << - le président de l'université de Brest ou son représentant ; << - l'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud ou son représentant ; << - le président de l'université Rennes-I ou son représentant ; << - le président de l'université Rennes-II ou son représentant ; << - un représentant de chacun des conseils d'administration ou du conseil d'université des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils. >> II. - Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : << 5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont : << - trois membres des corps d'inspection, parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ; << - le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan ou son représentant ; << - deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut. >>
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure