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Décret no 96-445 du 22 mai 1996 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : TASS9620762D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-3 et R. 231-18 ; Vu les avis en date des 14 décembre 1994, 15 mars, 7 juin et 11 octobre 1995 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 15 décembre 1995 ; Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionnée à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale, en date du 5 janvier 1996 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :
Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) sont modifiés comme suit I. - Au tableau no 13 : 1o Dans le titre du tableau, les mots : << carbures benzéniques >> sont remplacés par les mots : << hydrocarbures benzéniques >> ; 2o Dans la colonne << Liste indicative des principaux travaux >>, les mots : << carbures benzéniques >> sont remplacés par les mots : << hydrocarbures benzéniques >>. II. - Le tableau no 30 est remplacé par le tableau suivant :
Tableau no 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7805 a 7807 ...................................................... III. - Après le tableau no 30 est inséré le tableau no 30 bis ainsi rédigé :
Tableau no 30 bis ancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7805 a 7807 ...................................................... IV. - Après le tableau no 93 est inséré un tableau no 94 ainsi rédigé :
Tableau no 94 Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7805 a 7807 ......................................................
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1996.
Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard