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Décret no 96-438 du 22 mai 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Manche

NOR : INTA9600109D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ; Vu la démission de M. Jean-Pierre Tizon, sénateur du département de la Manche, dont le Sénat a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 16 mai 1996 ; Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Manche, Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Manche sont convoqués le 7 juillet 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Manche sont convoqués le 16 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré