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Décret no 96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département du Pas-de-Calais)

NOR : INTX9601443D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ; Vu la démission de M. Jacques Mellick, député de la 9e circonscription du département du Pas-de-Calais, dont l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er mars 1996 ; Vu la vacance du siège de député de la 9e circonscription du département du Pas-de-Calais, Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs de la 9e circonscription du département du Pas-de-Calais sont convoqués pour le dimanche 12 mai 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.
Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1996, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mai 1996.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré