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Décret no 96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

NOR : MENU9502939D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relative à la protection du titre de psychologue ; Vu le décret no 84-579 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990, modifié par le décret no 93-536 du 27 mars 1993, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :

Art. 1e. - La liste de diplômes annexée au décret du 22 mars 1990 susvisé est remplacée par la liste suivante : << A N N E X E << 1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'Aix-Marseille, puis de l'université Aix-Marseille-I ; << 2. Diplôme de psychopathologie de l'université de Besançon ; << 3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option Psychopathologie, de l'université de Bordeaux, puis de l'université Bordeaux-III, puis de l'université Bordeaux-II ; << 4. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Clermont-Ferrand, puis de l'université Clermont-Ferrand-II ; << 5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon ; << 6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de l'université Grenoble-II ; << 7. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Lille-III ; << 8. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Lyon, puis de l'université Lyon-II ; << 9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III ; << 10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de l'université Nancy-II ; << 11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université de Paris ; << 12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de l'université de Paris ; << 13. Diplôme de psychologie pathologique de l'université Paris-V ; << 14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII ; << 15. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X ; << 16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de l'université Rennes-II ; << 17. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I ; << 18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de l'université Toulouse-II ; << 19. Diplôme de psychologue-praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969 par l'Institut catholique de Paris ; << 20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'Institut catholique de Paris. >>
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard