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Décret no 96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENU9600650D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Claude-Bernard - Lyon-I en date du 14 décembre 1995 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996, Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Lyon-I Supprimer les mentions suivantes : << Institut d'analyse des systèmes biologiques et socio-économiques ; << Institut des sciences et de la matière ; << Institut des sciences de l'ingénierie et du développement technologique ; << Institut de chimie et biologie moléculaire et cellulaire ; << Institut des sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère, de l'espace et de l'environnement. >>
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1996.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou