J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 96-197 du 11 mars 1996 modifiant la Nomenclature des installations classées

NOR : ENVP9530077D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment ses articles 2 et 7-1, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour son application, notamment ses articles 36 et 44 ; Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 8 juin 1994, 17 janvier 1995, 28 mars 1995 et 20 juin 1995 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage

A N N E X E I NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Rubriques créées ou modifiées ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 15/03/96 Page 4014 a 4022 ...................................................... A N N E X E I I NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Rubriques supprimées et table de correspondance non exhaustive avec les nouvelles rubriques (cette table n'est pas exhaustive des correspondances assurant la continuité pour le classement des activités) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 15/03/96 Page 4014 a 4022 ......................................................