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Décret no 96-152 du 22 février 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Réunion

NOR : DOMP9600004D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer, Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L.O. 324 ; Vu la décision en date du 18 janvier 1996 du Conseil constitutionnel portant déchéance de M. Eric Boyer de son mandat de sénateur ; Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Réunion, Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Réunion sont convoqués pour le dimanche 14 avril 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. - Dans le département de la Réunion, les conseils municipaux seront convoqués le 24 mars 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1996.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre délégué à l'outre-mer, JEAN-JACQUES DE PERETTI Le ministre de l'intérieur, JEAN-LOUIS DEBRE