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Décret no 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

NOR : TASH9523346D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 714-12 ; Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret no 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Décrète :

Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Hors classe Indices bruts : 780-966.
1re classe Indices bruts : 597-821.
2e classe Indices bruts : 379-780. Indice brut afférent à la première année de stage : 340.
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 1996.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE