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Décret no 96-112 du 8 février 1996 portant abrogation du décret no 68-921 du 24 octobre 1968 portant création d'un institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers

NOR : MENU9502946D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment ses articles 4 et 23, Décrète :

Art. 1er. - Le décret no 68-921 du 24 octobre 1968 portant création d'un institut de technologie au Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 1996.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU