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Décret no 96-70 du 29 janvier 1996 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture

NOR : AGRS9502477D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 461-2 ; Vu le code rural, notamment les articles 1170, 1234-3, 1234-15 et 1234-19 ; Vu le décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural ; Vu le décret no 69-120 du 1er février 1969 modifié fixant les modalités d'application des articles 1234-3 et 1234-15 du code rural ; Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l'article 49 ; Vu le décret no 73-779 du 24 juillet 1973 fixant les modalités d'application du chapitre IV du titre III du livre VII du code rural relatif à l'assurance complémentaire des personnes non salariées de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ; Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 7 mars 1995 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :

Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont modifiés et complétés comme suit : I. - Le 44o est remplacé par le tableau suivant : << 44o Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/96 Page 1455 a 1456 ...................................................... II. - Au 45o, dans la colonne intitulée Désignation des maladies : 1o Dans l'alinéa B, les mots : << et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable >> sont remplacés par les mots : << et la présence de signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou, en l'absence de ces anticorps, signes d'alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire) >>. 2o L'alinéa D est remplacé par les dispositions suivantes : << D. - Complications : << - insuffisance respiratoire chronique obstructive ; << - hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite. >> III. - Au 46o, dans la colonne intitulée Désignation des maladies, au premier paragraphe, les mots : << de trois semaines à un an >> sont remplacés par les mots : << de dix jours à un an >>. IV. - Après le 54o, sont insérés les 55o et 56o ainsi rédigés : << 55o Infections professionnelles à streptococcus suis ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/96 Page 1455 a 1456 ...................................................... << 56o Infections professionnelles à hantavirus ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/96 Page 1455 a 1456 ......................................................
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1996.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, HERVE GAYMARD