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Décret no 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

NOR : MENH9502682D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu l'ordonnance no 45-2284 du 9 octobre 1945 portant création de la Fondation nationale des sciences politiques, Décrète :

Art. 1er. - Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes a pour mission de contribuer à la formation et au développement des connaissances et des recherches sur les problèmes politiques, administratifs, religieux, intellectuels, sociaux et économiques des civilisations musulmanes, africaines et asiatiques modernes.
Art. 2. - Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, placé sous l'autorité du Premier ministre, est doté d'un conseil d'administration dont la composition est la suivante : - un président désigné par le Premier ministre ; - un représentant du Premier ministre ; - un représentant du ministre des affaires étrangères ; - un représentant du ministre délégué à la coopération ; - un représentant du ministre chargé de l'intégration ; - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - un représentant du ministre chargé de la recherche ; - un représentant du ministre de l'intérieur ; - un représentant du ministre de la défense ; - un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; - quatre représentants de la Fondation nationale des sciences politiques. Les représentants des ministres sont désignés par ceux-ci parmi les fonctionnaires en activité. Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est requise pour qu'il puisse valablement délibérer. Un membre ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un autre membre.
Art. 3. - Le directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est nommé par le Premier ministre, sur proposition du conseil d'administration émise après consultation du conseil scientifique, pour une période de quatre ans renouvelable une fois. Il assiste, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration. Il soumet au conseil d'administration, après avoir recueilli l'avis du conseil scientifique, le projet de programme de travail annuel du centre et le projet de répartition, par activités et postes de dépenses, des moyens budgétaires consacrés à la gestion du centre.
Art. 4. - Un conseil scientifique assiste le directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes. Ce conseil est composé comme suit : - quatre personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques ; - trois personnalités choisies par le conseil d'administration en raison de leur compétence ; - une personnalité désignée par le Centre national de la recherche scientifique ; - une personnalité désignée par l'Ecole pratique des hautes études ; - une personnalité désignée par l'Institut national des langues et civilisations orientales ; - une personnalité désignée par l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; - une personnalité désignée par l'Institut international d'administration publique ; - une personnalité désignée par l'Ecole nationale d'administration ; - une personnalité désignée par l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.). Le directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes préside les réunions du conseil scientifique. Le conseil scientifique est consulté, préalablement à la saisine du conseil d'administration, sur le programme annuel de travail du centre et sur le projet de répartition des moyens budgétaires consacrés annuellement à la gestion du centre. Il est également consulté sur les projets de recherche et les contenus des formations du centre. Ses avis sont portés à la connaissance du conseil d'administration. La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de trois ans renouvelable. La qualité de membre du conseil scientifique est incompatible avec l'exercice d'une activité permanente au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes ainsi qu'avec l'appartenance au conseil d'administration.
Art. 5. - La gestion administrative et financière du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est assurée par la Fondation nationale des sciences politiques, en vertu d'une convention passée entre l'Etat, représenté par le Premier ministre, et la Fondation nationale des sciences politiques.
Art. 6. - Les candidats aux cycles de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes sont admis par le directeur suivant les règles approuvées par le conseil scientifique. Le centre est ouvert en priorité aux fonctionnaires et agents publics français. Il peut également accueillir des personnes du secteur privé et des étrangers.
Art. 7. - Le brevet du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, sanctionnant la participation à certains cycles de formation du centre, est décerné par le président de la Fondation nationale des sciences politiques et visé par le Premier ministre.
Art. 8. - Le décret no 73-630 du 10 juillet 1973 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé.
Art. 9. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 1996.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU