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Décret no 96-39 du 12 janvier 1996 modifiant le décret no 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

NOR : EQUM9501993D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Vu le décret no 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme ; Vu le décret no 91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret susvisé ; Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, Décrète :

Art. 1er. - L'alinéa 3 de l'article 6 du décret du 21 septembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << A titre transitoire, pendant une période de dix ans à compter de la première promotion, le ministre chargé du tourisme pourra procéder à des nominations directes aux échelons or et argent de la médaille du tourisme dans les limites annuelles de quinze médailles d'or et de cent médailles d'argent. >>
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC Par le Président de la République : Le Premier ministre, ALAIN JUPPE Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, BERNARD PONS