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Décret no 95-1376 du 30 décembre 1995

NOR : ECOB9510111D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) ; Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète :

INDUSTRIE, POSTE ET TELECOMMUNICATIONS II. - Poste, télécommunications et espace
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications (II. - Poste, télécommunications et espace), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses en capital du budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications (II. - Poste, télécommunications et espace), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1996(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19177 a 19179 ...................................................... Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1996 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19177 a 19179 ......................................................