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Décret no 95-1370 du 30 décembre 1995

NOR : ECOB9510105D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 95) ; Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète :

EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE I. - Enseignement scolaire
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1996(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19155 a 19158 ...................................................... Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1996 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19155 a 19158 ......................................................