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Décret no 95-1254 du 30 novembre 1995 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996

NOR : PRMX9500184D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 77 et R. 150 ; Vu le décret no 82-309 du 2 avril 1982 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Art. 1er. - Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 77 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes nommées, promues ou élevées sans traitement dans un grade ou une dignité de la Légion d'honneur après le 27 avril 1991 : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 02/12/95 Page 17600 ......................................................
Art. 2. - Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes dont la médaille militaire a été concédée sans traitement après le 27 avril 1991 : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 02/12/95 Page 17600 ......................................................
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC Par le Président de la République : Le Premier ministre, ALAIN JUPPE Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE Vu pour l'exécution : Le grand chancelier de la Légion d'honneur, G. FORRAY