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Décret no 95-1071 du 28 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENU9501451D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 1994, Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit: Supprimer: << Ecole d'application des hauts polymères, Strasbourg-I; >> Ajouter: << Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg, Strasbourg-I; >>
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, JEAN DE BOISHUE