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Décret no 95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENU9501896D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu les délibérations du conseil d'université de l'université de Cergy-Pontoise et du conseil d'administration de l'université de Chambéry; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995, Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit: Remplacer la mention: << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction, Chambéry >> par la mention: << Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (Esigec) >>.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant: << Cergy-Pontoise >>.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, JEAN DE BOISHUE