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Décret no 95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

NOR : MENU9501730D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33; Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie; Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995, Décrète:

Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12891 a 12892 ......................................................
Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12891 a 12892 ......................................................
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, JEAN DE BOISHUE