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Décret no 95-763 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

NOR : PRMX9500853D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement; Vu le décret no 95-749 du 1er juin 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre, Décrète:

Art. 1er. - M. François Baroin, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, dispose, par délégation du Premier ministre, du service d'information et de diffusion.
Art. 3. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1995.

JACQUES CHIRAC Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE Le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, FRANCOIS BAROIN