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Décret no 95-751 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères

NOR : MAEX9500075D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu l'arrêté du directoire exécutif du 22 messidor an VII; Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres; Vu le décret no 84-171 du 12 mars 1984 instituant le Haut Conseil de la francophonie; Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération; Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française; Vu le décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération; Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie; Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu; Le conseil des ministres entendu, Décrète:

Art. 1er. - Le ministre des affaires étrangères exerce, outre ses attributions, celles précédemment dévolues au ministre de la coopération par le décret no 93-798 du 16 avril 1993 susvisé, ainsi que celles concernant la francophonie précédemment dévolues au ministre de la culture et de la francophonie par le décret no 93-797 du 16 avril 1993 susvisé.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1995.

JACQUES CHIRAC Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE Le ministre des affaires étrangères, HERVE DE CHARETTE