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Décret no 95-626 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : RESK9500621D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Grenoble; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995, Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit: Après << Institut national polytechnique de Grenoble >>, ajouter la mention: << Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes >>.
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
Art. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1995.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON