J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)

NOR : ENVN9530048D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, et notamment ses articles L. 244-1, R. 244-1 à R. 244-16; Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement; Vu la charte constitutive du parc naturel régional de Chartreuse; Vu l'avis favorable du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 8 février 1995; Vu l'avis favorable de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 4 avril 1995; Vu l'avis favorable du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 1995; Vu l'avis favorable du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1995; Vu les avis favorables du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 mars 1995 et du 20 mars 1995; Vu l'avis favorable du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1995; Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes en date du 25 novembre 1994 approuvant la charte du parc naturel régional de Chartreuse; Vu les délibérations des conseils généraux de l'Isère et de la Savoie en date du 14 juin 1994 et du 23 juin 1994 approuvant la charte du parc; Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 5 mars 1994 et le 9 septembre 1994 approuvant la charte du parc; Vu les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire prises entre le 29 mars 1994 et le 29 juin 1994 approuvant la charte du parc; Vu les rectifications et précisions apportées au texte de la charte le 21 avril 1995, Décrète:

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Chartreuse, les territoires ou parties de territoires des communes de: - Bernin, La Buisse, Chapareillan, Coublevie, Crolles, Entre-Deux-Guiers, Le Fontanil-Cornillon, Merlas, Meylan, Miribel-les-Echelles, Mont-Saint-Martin, Pommiers-la-Placette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Aupre, Saint-Egrève, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Ismier, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-Ratz, Saint-Laurent-du-Pont, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Charteuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Vincent-de-Mercuze, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, La Terrasse, Le Touvet, La Tronche, Voissant, Voreppe, dans le département de l'Isère; - Attignat-Oncin, Corbel, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Christophe-la-Grotte, Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Thibaut-de-Couz, dans le département de la Savoie, tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc.
Art. 2. - Le parc naturel régional de Chartreuse est régi par la charte adoptée par la région Rhône-Alpes le 25 novembre 1994 et annexée au présent décret (1).
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1995.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, MICHEL BARNIER

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.