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Décret no 95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

NOR : RESK9500620D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33; Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995, Décrète:
Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/95 Page 6947 ......................................................
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
Art. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 1995.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON