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Décret no 95-352 du 28 mars 1995 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993 (1)

NOR : MAEJ9530021D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète:

Art. 1er. - Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 1995.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 octobre 1993. PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, désireux d'approfondir et de renforcer les liens historiques qui unissent leurs deux pays, affirment solennellement leur volonté d'oeuvrer au développement rapide et durable de leur coopération. Ils examineront toutes les voies permettant d'atteindre cet objectif. La France salue la politique actuellement conduite par le Gouvernement libanais pour reconstruire le Liban après dix-sept ans de guerre et a l'intention d'accompagner les efforts du Gouvernement libanais de rénovation de l'administration et de réhabilitation des infrastructures et des services libanais. Les deux gouvernements favoriseront le développement général de leurs relations économiques ainsi que les échanges bancaires et financiers entre les deux pays. Leur coopération pourra s'appliquer en priorité à des projets identifiés à l'intérieur des secteurs définis par le Gouvernement libanais: énergie, eau, environnement, télécommunications, transports, ports et aéroports. Les projets retenus devront recevoir l'aval des deux gouvernements et concourir, dans le cadre du retour du Liban à la place qui lui revient dans la communauté financière internationale, au développement économique du Liban. Les deux gouvernements soulignent l'importance qu'ils attachent également à la coopération culturelle et technique. L'enseignement et la formation constituent une composante fondamentale de la politique de reconstruction actuellement menée par le Gouvernement libanais. Dans le but de fournir un cadre stable à cette coopération, les deux gouvernements sont convenus de négocier un accord de coopération culturelle, scientifique et technique. Cet accord favorisera: L'enseignement de la langue, de la littérature et de la civilisation de l'autre Partie dans les universités, les écoles primaires et secondaires et, d'une façon générale, dans les établissements d'enseignement technique, industriel, commercial; Les échanges, la formation dans les domaines artistique, archéologique, cinématographique, audiovisuel, mais aussi de la jeunesse, du sport et du tourisme; La coopération scientifique et technique dans les domaines: - de la recherche scientifique; - de la formation de cadres spécifiques, techniques et administratifs; - du développement économique et social, et ce dans les secteurs du développement tels que l'agriculture, la fonction publique, la médecine et la santé publique. La reconstruction de l'économie libanaise passant également par le rétablissement de la sécurité du pays, la France et le Liban poursuivront leur coopération pour renforcer les forces armées et de sécurité intérieure de la République libanaise. Les deux gouvernements souhaitent que leur coopération s'inscrive dans le long terme et s'efforceront d'assurer la continuité de leur action dans chacun des domaines qu'ils auront conjointement choisis. Fait à Paris, le 14 octobre 1993, en double exemplaire. Pour le Gouvernement de la République française: EDOUARD BALLADUR Pour le Gouvernement de la République libanaise: RAFIC HARIRI