JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR: TEFT9401211A

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 novembre 1994, M. Venot (Jean-Pierre) est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques, ainsi que de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 18 octobre 1994, en qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.).

M. VENOT JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,AINSI QUE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,A COMPTER DU 18-10-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA).