JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

NOR: PRMX9400428A

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Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 1994, M. le colonel Guillon (Jean-Claude), de la direction des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement du colonel Dougnac (Claude), appelé à d'autres fonctions.

M. LE COLONEL GUILLON JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DU COLONEL DOUGNAC CLAUDE.