Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret no 92-169 du 20 février 1992; Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié par le décret no 92-481 du 27 mai 1992;
Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 26 avril 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Productique bois, créé par l'arrêté du 23 novembre 1990, est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle),
conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle), et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle) est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle), comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la seconde année.
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Fabrication industrielle de mobilier, option Meubles et option Sièges, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme seront abrogées à l'issue de la session d'examen 1995.
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 5 janvier 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses quatre annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 24 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
SUPPRIME ET REMPLACE LE BTS CREE PAR L'ARRETE DU 23-11-1990.
LA DEFINITION DU BTS ET LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE SONT Y FIXEES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995 EN CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE DE FORMATION ET A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE ANNEE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-11-1990 SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1995.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.