Arrêté du 17 novembre 1994 portant nomination au conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 1994, page 16702, 1re colonne, B, 12e nom, au lieu de << M. Pierre Massot >>, lire << M. Jean Massot >>.