JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Décret du 28 novembre 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA9400366D

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Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1994, Mme Geneviève Faure, chef des services de secrétariat, est, à compter du 5 septembre 1994, nommée et titularisée chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat.