Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 28 octobre 1994 par l'association cyclotouriste de l'aviation civile dont le siège est à Chevannes (91570), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 2 et 3 décembre 1994 une course en relais cyclotouriste dénommée Téléthon 1994;
Vu la police d'assurance souscrite par l'association cyclorouriste de l'aviation civile auprès de la M.A.C.I.F.;
Vu l'engagement souscrit par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'association cyclotouriste de l'aviation civile déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances, survenus à l'occasion de la manifestation considérée;
Vu les avis émis par les préfets de:
Allier, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Loire, Haute-Loire,
Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône,
Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne,
territoire de Belfort, Essonne;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Art. 1er. - L'association cyclotouriste de l'aviation civile dont le siège est à Chevannes (91570) est autorisée à organiser les 2 et 3 décembre 1994 une course en relais cyclotouriste dénommée Téléthon 1994 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de:
Allier, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Loire, Haute-Loire,
Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône,
Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne,
territoire de Belfort, Essonne.
Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, l'accès des voies à grande circulation interdites à titre permanent aux épreuves sportives et figurant sur les itinéraires de la manifestation est, à titre exceptionnel, autorisé.
Art. 3. - Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE
L'ASSOCIATION CYCLOTOURISTE DE L'AVIATION CIVILE DONT LE SIEGE EST A CHEVANNES (91570) EST AUTORISEE A ORGANISER LES 02-12-1994 ET 03-12-1994 UNE COURSE EN RELAIS CYCLOTOURISTE DENOMMEE TELETHON 1994 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS Y VISES.
PAR DEROGATION A L'ARRETE DU 26-03-1980 PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES,L'ACCES DES VOIES A GRANDE CIRCULATION INTERDITES A TITRE PERMANENT AUX EPREUVES SPORTIVES ET FIGURANT SUR LES ITINERAIRES DE LA MANISFESTATION EST,A TITRE EXCEPTIONNEL,AUTORISE.