JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Décret du 28 novembre 1994 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)

NOR: EQUP9400675D

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Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1994, M.

Bernard (Marc), ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, est nommé et titularisé ingénieur géographe de 2e classe à compter du 1er juillet 1993.