JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 25 novembre 1994 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction

NOR: ECOT9492017A

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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 novembre 1994, M. Kramarz (Jean) est nommé membre suppléant représentant du ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction, en remplacement de M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe).

M. KRAMARZ JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT DU MINSITERE DE L'ECONOMIE AU COMITE CONSULTATIF INSTITUE AUPRES DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. DE FONTAINE VIVE CURTAZ PHILIPPE.