JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 31 octobre 1994 portant homologation de grades d'assimilation au titre des forces françaises combattantes

NOR: DEFM9402111A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 octobre 1994, sont homologués les grades des membres des forces françaises combattantes justiciables de la législation des pensions militaires fondées sur l'invalidité désignés ci-après:

Lieutenant-colonel

Pour prendre rang du 1er octobre 1942

Teitgen (Pierre-Henri), né le 29 mai 1908.

Sous-lieutenant

Pour prendre rang du 15 février 1943

Vieville (Georges), né le 6 août 1918.