Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 9 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde);
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 30 septembre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer << alinéas a, b, c, d, e, f, i et l >> par << alinéas a, b, c,
d, e, f, i, l et m >>.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer << 12 665 000 F >> par << 15 000 000 F >>.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 21 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ