JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 15 novembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR: DEFA9402134A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 15 novembre 1994, M. Le Gall (Claude, Pierre, Léon), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction régionale de Paris du service de la surveillance industrielle de l'armement, est admis à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du 1er janvier 1995 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.