JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 10 novembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR: DEFA9402130A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 10 novembre 1994, M. Coissard (Gaston, Jacques), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 7 janvier 1995 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.