JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

NOR: COMG9400006A

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Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,

chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 24 novembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing (E.P.R.A.R.T.), en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique,

chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat: Titulaire: M. Richard (Michel), délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 7 octobre 1994. Suppléant: M. Szypura (Christian), délégué régional adjoint au commerce et à l'artisanat, à compter du 7 octobre 1994.

A COMPTER DU 07-10-1994,SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT:

TITULAIRE: M. RICHARD (MICHEL);

SUPPLEANT: M. SZYPURA CHRISTIAN.