JORF n°280 du 3 décembre 1994    J.O. disponibles

Arrêté du 26 octobre 1994 portant cession d'un ensemble immobilier

NOR: BUDL9400132A

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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 1994, est autorisée la cession par adjudication publique d'un ensemble immobilier situé 2 bis-2 ter, rue de la Jussienne, à Paris (2e),

cadastré section AK no 74 pour une contenance totale de 370 mètres carrés.

Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-03039 à la rubrique Travail (services extérieurs).