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Décret no 94-957 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : RESK9401459D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université du Mans; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994, Décrète:

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, est ajoutée la mention: << Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (E.N.S.I.M.), Le Mans >>.
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1995.
Art. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 1994.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON