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Décret no 94-724 du 18 août 1994 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique

NOR : RESM9400043D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique; Vu le décret no 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Décrète:

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le haut conseil comporte vingt-trois membres: << - dix membres de droit: << - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères; << - le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche; << - le directeur des recherches, études et techniques de la délégation générale de l'armement au ministère de la défense; << - le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche; << - le directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement; << - le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur; << - le directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur; << - le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; << - le directeur de l'information et des technologies nouvelles au ministère de l'éducation nationale; << - le directeur scientifique et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale; << - deux personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences, sur proposition du secrétaire perpétuel de cette académie; << - le président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie; << - le président du Conseil supérieur des bibliothèques; << - neuf personnalités du monde industriel et technologique, nommées sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche. << Les personnalités extérieures à l'administration sont nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois. << Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre est désigné pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur. Dans ce cas, il peut être reconduit pour un seul mandat de trois ans. >>
Art. 2. - A l'article 5 du décret du 12 janvier 1993 susvisé, les mots: << le délégué à l'information scientifique et technique >> sont remplacés par les mots: << le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques >>.
Art. 3. - L'article 6 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Outre son président, le comité de coordination est composé de vingt-trois membres, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche: << - cinq membres désignés respectivement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, des affaires étrangères, de la défense, de l'industrie et des postes et télécommunications; << - dix membres représentant des organismes publics conduisant une action importante dans le domaine de l'information scientifique et technique; << - huit personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique, dont quatre nommées sur proposition du ministre chargé de l'industrie. >>
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Ce secrétariat exécutif sera assuré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction de l'information scientifique et technique, assisté par le secrétariat général de la défense nationale. >>
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 1994.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET