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Décret no 94-344 du 26 avril 1994 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR : SPSP9400935D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique; Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute; Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, Décrète:

Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret, dans tout acte administratif concernant les études conduisant au diplôme de masseur-kinésithérapeute, les mots << écoles >> et << élèves >> sont remplacés par les mots << instituts de formation en masso-kinésithérapie >> et << étudiants >>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 1994.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY